Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article Annexe 411-6.A.9 bis
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article Annexe 411-6.A.9 bis du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2023 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
- Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)