Article Appendice

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 janvier 2017 au 29 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Appendice du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 28 février 1988 (en vigueur)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 7 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) (en vigueur)