Article Appendice 2

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2021.

Carte de l'article Appendice 2 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 29 mars 2023 (abrogé)
• Rédaction du 13 août 1994 au 15 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422) (en vigueur)