Article Dotation A

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.

Carte de l'article Dotation A du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 23 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 23 juin 2019 au 17 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217) (en vigueur)