Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 avril 2022 au 8 mars 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2022 au 8 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222) (en vigueur)