Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)