Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 mars 2024 au 10 juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mars 2024 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) (en vigueur)