Article Tableau 21.1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2011.

Carte de l'article Tableau 21.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2011 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) (en vigueur)