Arrêté du 1er octobre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2021 au 17 mai 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
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