Arrêté du 12 octobre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2021 au 28 mars 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » (en vigueur)
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