Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 octobre 2021 au 24 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 2021 au 24 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020 (en vigueur)