Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 décembre 2021 au 24 mars 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2021 au 24 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021 (en vigueur)