Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chefs de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau (en vigueur)