Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 · Article

Article 2-2

Article en vigueur depuis le 28 août 2024.

Carte de l'article 2-2 du Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-878 du 19 août 2024 - art. 1
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