Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 15 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 2004 au 5 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 décembre 2010 au 23 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante (en vigueur)