Article 9

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 10 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2021 au 10 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)