Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 19 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (en vigueur)
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