Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article ANNEXE VI

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2021 au 4 mai 2024.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (en vigueur)
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