Article ANNEXE VII

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2022 au 4 mai 2024.

Carte de l'article ANNEXE VII du Arrêté du 19 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 4 mai 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (en vigueur)