Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2021 au 16 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte sur titre du corps des officiers spécialisés de la marine (en vigueur)