Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 19-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 19-1 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
  • Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-3 (V)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-4 (V)
  • Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 (V)
  • Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 4 (V)
  • Décret n°2026-581 du 30 juin 2026 - art. 5 (V)
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