Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 20

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Carte de l'article 20 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6416-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6424-1 (V)
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