Article 20-10-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 20-10-5 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2