Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 20-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 20-3 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2003 au 13 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 1 () JORF 28 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
Rédaction du 13 juillet 2004 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 4 () JORF 13 juillet 2004 et rectificatif JORF 2 octobre 2004
Rédaction du 28 janvier 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 27 juillet 2019 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 64 (V)
Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 60

Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte (en vigueur)

Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (en vigueur)