Article 20-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 20-5 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 13 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 1 () JORF 28 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
• Rédaction du 13 juillet 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1720 du 20 décembre 2021 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5125-37-1 (VD)