Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 23 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er janvier 1997 au 10 mars 1998 (modifiée)
Rédaction du 10 mars 1998 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-144 1998-03-06 art. 2 art. 6 VII, VIII JORF 10 mars 1998; Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 2 () JORF 10 mars 1998
Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 27 () JORF 28 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003; Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 45 () JORF 28 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
Rédaction du 1er septembre 2003 au 13 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 63 () JORF 22 juillet 2003 en vigueur le 1er septembre 2003
Rédaction du 13 juillet 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1 (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 32
Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 30
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°98-144 du 6 mars 1998 - art. 1; Ordonnance n°2021-1391 du 27 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Décrets liés (6)

Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2014-933 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (en vigueur)
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (en vigueur)
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 16 (VT)
Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 96 (VT)
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 11 (V)
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 8 (V)
Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 (V)
DÉCRET n°2014-933 du 19 août 2014 - art. 1
Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 (V)
Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 44
Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 (V)
Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 2 (V)
Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 4
Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 2 (V)