Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 26 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 31 mars 2010 fixant le montant des réserves affectées au financement du projet immobilier de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mars 2013 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2011 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 35 (VT)
  • Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 15 (VT)
  • Arrêté du 31 mars 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 20 mars 2013 - art. 2 (V)
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