Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 27 du Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 34 (VT)
  • Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42 (M)
  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 2 (V)
  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 20 (V)
  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 29 (VD)
  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 3 (V)
  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 32 (V)
  • Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 7 (VD)
  • Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 73 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L545-2 (VD)
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