Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 décembre 2023 au 27 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2023 au 27 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (en vigueur)