Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2024.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 1er décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2021 au 18 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées (en vigueur)