Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2018 au 9 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (en vigueur)