Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2021 au 13 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)