Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 18 du Décret n°96-158 du 29 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 216 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 216 ()