Décret n°96-158 du 29 février 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n°96-158 du 29 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 10 (VD)
  • Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 11 (VD)
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