Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°96-158 du 29 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 214 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-381 du 22 mai 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1606 du 8 décembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2022 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 septembre 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2022 - art. 1 (V)