Arrêté du 13 décembre 2021 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées (abrogé)
  • Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées (entrée en vigueur différée)
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