Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale (en vigueur)