Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 15 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 5 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale (en vigueur)