Arrêté du 30 décembre 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er août 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France (en vigueur)
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