Article 13

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 27 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)