Arrêté du 30 décembre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2022 au 23 septembre 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
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