Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
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