Article 3

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 9 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique (en vigueur)