Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 décembre 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 9
• Rédaction du 31 janvier 2024 au 6 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)