Arrêté du 12 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 16 avril 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée)
Rédaction du 1er septembre 2021 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1 (V)
Rédaction du 20 décembre 2021 au 24 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2021 - art. 1 (V)
Rédaction du 24 février 2022 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2022 - art. 1

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées (en vigueur)