Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 décembre 2021 au 29 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2021 au 29 décembre 2024 (modifiée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)