Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)