Article 7

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2022 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 10 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2022 au 22 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)