Article 9

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 10 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)