Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

Carte de l'article ANNEXE III du Arrêté du 13 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 2022 au 23 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur)